Les droits d’accises sur l’alcool éthylique
Les droits d’accises s’appliquent aux produits finis contenant de l’alcool éthylique. Leur montant dépend de la nature du produit et de son usage.
Ils sont exprimés en hectolitres d’alcool pur (hlap). Ce calcul reste indépendant du degré final ou du conditionnement.
En France, l’alcool totalement dénaturé échappe aux droits d’accises.
En revanche, l’alcool non dénaturé et l’alcool partiellement dénaturé y restent soumis, sauf exonération prévue par la réglementation. C’est notamment le cas dans le cadre d’une autorisation d’utilisateur (UT).
Pour l’année 2026, le montant des droits d’accises applicables aux alcools (hors rhums des DOM) est de 1 932,42 € par hectolitre d’alcool pur.
La cotisation de sécurité sociale sur les alcools de plus de 18 % vol.
En complément des droits d’accises, une cotisation de sécurité sociale concerne certains alcools titrant plus de 18 % vol.
Lorsque ces produits entrent dans son champ d’application, cette contribution s’ajoute automatiquement aux droits d’accises.
Pour 2026, son montant s’élève à 620,47 € par hectolitre d’alcool pur.
Ainsi, pour les alcools concernés, les deux prélèvements se cumulent.
Une fiscalité qui pèse sur le coût final
Ces deux contributions rappellent le poids réel de la fiscalité dans le prix final des alcools.
C’est pourquoi la distinction entre alcool totalement dénaturé, alcool partiellement dénaturé et alcool non dénaturé reste déterminante, à la fois sur le plan réglementaire et économique.
Selon les usages, les opérateurs doivent disposer soit d’une autorisation d’utilisateur (UT), soit du statut d’entrepositaire agréé.
Ces statuts conditionnent le droit de produire, de détenir ou d’utiliser ces alcools.
Le document officiel de référence
Les montants applicables en 2026 figurent dans la circulaire des douanes du 22 décembre 2025.
Ce texte, publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, fixe les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
La circulaire est mise à disposition en téléchargement ici afin de permettre à chacun de se référer directement au texte réglementaire en vigueur.
Informer et orienter
Chez Nadal Alcools, nous ne nous substituons pas à l’administration.
En revanche, nous accompagnons nos clients dans la compréhension des règles fiscales et réglementaires.
En 2026, les droits d’accises sur l’alcool éthylique s’élèvent donc à 1 932,42 € par hlap, auxquels s’ajoute une cotisation de sécurité sociale de 620,47 € par hlap selon la nature et l’usage des alcools concernés.