Procédures et Importance de l’Apurement des entrées d’alcool
Pour les clients recevant leurs alcools en suspension des droits d’accises, il est crucial de valider (apurer) le DAE (document électronique d’accompagnement) de chaque entrée d’alcool dans GAMMA (site prodouane) le jour même de la réception. Cette action d’apurement des entrées d’alcool est essentielle et étroitement surveillée par les services de douane. En cas de retard, le paiement anticipé des droits d’accises et de la taxe de sécurité sociale sera exigé, avec des pénalités en sus. Notez que cette action ne concerne pas les livraisons en exonération des droits (n° UT) qui circulent sous DSA (document simplifié d’accompagnement).
Les DAE restent visibles pendant 15 jours dans l’onglet « consulter DAE arrivée ». Au-delà de cette période, ils disparaissent, mais ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez toujours les apurer. Pour cela, utilisez l’onglet « rechercher DAE », cochez la case « reçu », puis bornez les dates autour de l’expédition de votre alcool ou saisissez directement le n° du CRA (présent sur votre BL). Les DAE non validés apparaîtront en bleu. Cliquez sur le DAE concerné, puis, en bas de la page, apurez l’entrée et saisissez la date de réception de l’alcool.
Il est important de noter que nos bouteilles bio et non bio d’alcool neutre 90° circulent en droits acquittés et peuvent être achetées sans numéro fourni par les douanes. Pour information, ce montant par litre à 90° s’élève à 26,17 € TTC.