Procédures et importance de l’apurement des entrées d’alcool
Pour les clients recevant leurs alcools en suspension des droits d’accises, il est indispensable de valider (apurer) le DAE (document électronique d’accompagnement) de chaque entrée d’alcool dans GAMMA (site prodouane) le jour même de la réception.
Cette action d’apurement des entrées d’alcool est essentielle et étroitement surveillée par les services de douane. En cas de retard, le paiement anticipé des droits d’accises et de la taxe de sécurité sociale sera exigé, avec des pénalités en sus.
Attention : cette procédure ne concerne pas les livraisons en exonération des droits (n° UT), qui circulent sous DSA (document simplifié d’accompagnement).
Comment consulter et apurer un DAE ?
- Les DAE restent visibles pendant 15 jours dans l’onglet « Consulter DAE arrivée ».
- Passé ce délai, ils disparaissent, mais peuvent toujours être apurés.
- Pour cela :
1. Rendez-vous dans l’onglet « Rechercher DAE ».
2. Cochez la case « Reçu ».
3. Bornez les dates autour de l’expédition ou saisissez directement le n° du CRA (indiqué sur le BL).
4. Les DAE non validés apparaîtront en bleu. Cliquez dessus, puis validez en saisissant la date de réception de l’alcool.
Cas particulier : l’alcool neutre 90°
Nos bouteilles bio et non bio d’alcool neutre 90° circulent en droits acquittés et peuvent être achetées sans numéro fourni par les douanes.
Pour information, le montant par litre à 90° s’élève actuellement à 26,17 € TTC.