Pour les clients recevant leurs alcools en suspension des droits d’accises, il est très important de ne pas oublier de valider (apurer) le DAE (document électronique d’accompagnement) de cette entrée d’alcool dans GAMMA (site prodouane). Cela est à faire le jour même de la réception.
Cette action est extrêmement importante et surveillée par les services de la douane. En cas de retard, il sera exigé le paiement anticipé des droits d’accises et de la taxe de sécurité sociale auxquels s’ajouteront des pénalités. Cette action ne concerne pas les livraisons en exonération des droits (n° UT) qui circulent sous DSA (document simplifié d’accompagnement).
Les DAE demeurent visibles 15 jours dans l’onglet « consulter DAE arrivée ». Au-delà, ils disparaissent mais pas d’inquiétude ! Vous pouvez toujours l’apurer. Il faut pour cela utiliser l’onglet « rechercher DAE », cocher la case « reçu », puis borner les dates autour de l’expédition de votre alcool ou saisir directement le n° du CRA (présent sur votre bl). Les DAE apparaissant en bleu sont ceux qui ne sont pas validés. Il faut cliquer dessus puis, au bas de la page apparaissant, apurer l’entrée et saisir la date de réception de l’alcool.
Il est à noter que nos bouteilles bio et non bio d’alcool neutre 90° circulent en droits acquittés et peuvent donc être achetées sans n° fourni par les douanes. Pour information, ce montant par litre à 90° s’élève à 26,17 € TTC.