La fiscalité applicable à l’alcool éthylique est un élément structurant pour les professionnels qui fabriquent, utilisent ou commercialisent des alcools titrant plus de 18 % vol.
Depuis le 1er janvier 2026, les montants des droits d’accises et de la cotisation de sécurité sociale sur les alcools ont été officiellement actualisés par l’administration.
Les droits d’accises sur l’alcool éthylique
Les droits d’accises s’appliquent sur les produits finis contenants de l’alcool éthylique selon sa nature et son usage.
Ils sont exprimés par hectolitre d’alcool pur (hlap), indépendamment du degré du produit fini ou de son conditionnement.
En France, l’alcool totalement dénaturé est hors champ des droits d’accises.
À l’inverse, l’alcool non dénaturé et l’alcool partiellement dénaturé demeurent soumis aux droits, sauf exonération prévue par la réglementation, notamment dans le cadre d’une autorisation d’utilisateur (UT).
Pour l’année 2026, le montant des droits d’accises applicables aux alcools (hors rhums des DOM) est fixé à 1 932,42 € par hectolitre d’alcool pur.
La cotisation de sécurité sociale sur les alcools titrant plus de 18 % vol.
En complément des droits d’accises, une cotisation de sécurité sociale s’applique aux alcools titrant plus de 18 % vol., lorsque ceux-ci entrent dans son champ d’application.
Pour l’année 2026, le montant de cette cotisation est fixé à 620,47 € par hectolitre d’alcool pur.
Cette cotisation s’ajoute aux droits d’accises pour les alcools concernés, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.
Ces deux contributions rappellent le poids significatif de la fiscalité dans le coût final des alcools.
La distinction entre alcool totalement dénaturé, alcool partiellement dénaturé et alcool non dénaturé reste donc déterminante, tant sur le plan réglementaire qu’économique.
Selon les usages, les opérateurs doivent disposer d’une autorisation d’utilisateur (UT) ou d’un statut d’entrepositaire agréé, afin de pouvoir produire, détenir ou utiliser ces alcools dans un cadre conforme.
Un document officiel de référence
Les montants applicables en 2026 sont définis par la circulaire des douanes du 22 décembre 2025, relative aux tarifs des droits d’accises et de la cotisation de sécurité sociale sur les alcools.
Ce document officiel, émis par la Direction générale des douanes et droits indirects, précise les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.
La circulaire est mise à disposition en téléchargement ici afin de permettre à chacun de se référer directement au texte réglementaire en vigueur.
Informer et orienter
Chez Nadal Alcools, notre rôle n’est pas de nous substituer à l’administration.
Nous informons nos clients sur les montants applicables, les principes fiscaux en vigueur et les distinctions réglementaires essentielles, afin de leur permettre de travailler dans un cadre clair et conforme.
En 2026, les droits d’accises sur l’alcool éthylique s’élèvent donc à 1 932,42 € par hlap, auxquels s’ajoute une cotisation de sécurité sociale de 620,47 € par hlap selon la nature et l’usage des alcools concernés.